UNE VILLA DE TYPE 2 DE 31,53 M2 AVEC UNE TERRASSE DE 10,72 M2
Référence : DOSSIER 17064 - LOT N° 2 à CROZON MORGAT
Type de bien : Maison
Mise à prix : 16 000 € outre charges
Description du bien
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES au Tribunal Judiciaire de LYON :
Dans un ensemble immobilier sis « Résidence Horizon Morgat », lieudit Penfrat, – 29160 CROZON MORGAT (Département du Finistère)
Figurant au cadastre rénové de ladite commune sous les références suivantes : KO section n°308 à 325, 354, 357, 358, 359, 360, 420 et 427.
Et plus particulièrement :
Une villa de type 2 comprenant : au rez de chaussée : kitchenette/ séjour avec placard, salle de bains, WC et hall
Au niveau R+1 : une chambre avec placard.
Et une terrasse pour une surface de 10,72 m² environ selon, le Procès-verbal de description du 21 octobre 2022.
Pour une surface habitable loi Carrez de 31,53 m² et surface au sol totale de 39,87 m², selon le certificat de superficie du Cabinet Le Bris.
Et les 86/10.000èmes des parties communes générales et charges générales.
Le lot fait l’objet d’un bail commercial du 18 avril 2006. Le bail porte sur une période de 9 années, dont la prise d’effet a été fixée au jour du démarrage de l’exploitation de la Résidence, renouvelable par période de 3 ans par tacite reconduction pour 9 ans. Aux termes de ce bail, il est prévu un loyer annuel fixé à 4.495 € HT, soit 4.742,22 € TTC, TVA au taux de 5.5 %, payable par trimestre échu, révisé tous les trois ans. Le gestionnaire ODALYS VACANCES indique que le montant du loyer annuel actuel du lot n°14 est de 3.669,44 € HT, payable trimestriellement à terme échu à hauteur de 1.009,10 € TTC. Ledit bail et son avenant sont annexés au cahier des conditions de vente.
Tel que le tout est amplement décrit dans le cahier des conditions de la vente.
Diagnostique de performance énergétique
Consommation Energie primaire
288 KWh/m².an
Émission de gaz à effet de serre
9 Kg éqCO2/m².an
Visite
16/01/2025 10:00 - 12:00
« Résidence Horizon Morgat », lieudit Penfrat, 29160 CROZON MORGAT
Vente
30/01/2025 13:30
67 rue Servient 69003 LYON
Paramètres
Montant de l'enchère :
Frais préalables (TTC) :
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Droit proportionnel HT
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TVA sur droit proportionnel
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Droits de mutation
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Provisions sur frais postérieurs à
l’adjudication (TTC)
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Non communiquées à ce stade
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TOTAL DES FRAIS TTC
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